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L'accession à la propriété

En France, l'accession à la propriété a longtemps fait l'objet de soins particuliers de la part des pouvoirs publics, pour qui l'achat de sa résidence principale par le citoyen lambda était un objectif affiché et revendiqué.
Où en sommes nous aujourd'hui ?
 

Accession à la propriété : qu'est-ce que c'est ?

L'accession à la propriété est une expression à rallonge qui recouvre une réalité toute simple : l'achat par un ménage du logement qui va constituer sa propre résidence principale.
Bien souvent, c'est l'achat d'une vie, qui mobilise pendant des années une part importante des revenus de la famille pour rembourser le ou les crédits ayant servi à financer l'opération.

En contrepartie, cette décision d'investir dans son propre logement est une marque de confiance dans l'avenir et une manière de le sécuriser en devenant propriétaire de ses murs et de son toit.

L'accession à la propriété est le vecteur principal de ce qui a longtemps été appelé "l'ascenseur social", trajectoire sociale ascendante des classes sociales modestes ou moyennes pour qui l'achat de la résidence principale marquait le début d'un parcours vertueux.

A contrario, l'accession à la propriété ne concerne absolument pas le fait d'acheter un bien immobilier dans le cadre d'un investissement locatif, car le logement mis en location, s'il est bien lui aussi une résidence principale, est celle du locataire et pas celle de l'acquéreur.
 

Devenir propriétaire de sa maison ou de son appartement aujourd'hui ?

Dans les années 80 et 90, le PAP (Prêt d'Accession à la Propriété) était le cheval de bataille de l'accession à la propriété. Tous les acteurs de l'immobilier y avaient accès (promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, organismes du secteur social) et en faisaient profiter les candidats à l'acquisition, sous réserve du respect de prix de vente et de revenus plafonnés.

En 1996, ce système jugé complexe et coûteux par l'état a été remplacé par le Prêt à Taux Zéro, lui même relayé début 2011 par le PTZ+ (Prêt à taux zéro plus). Ce dispositif de financement est maintenant le seul système spécifique à l'accession à la propriété, car sa mise en place s'est accompagnée de la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

 

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