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Le permis de construire valant division

Le permis de construire valant division parcellaire (car tel est l'intitulé précis) fait bien partie du vocabulaire de l'immobilier neuf, et le terme de division n'a ici rien de mathématique. Il est simplement question de création de parcelles et donc de découpage du sol, un peu comme dans un lotissement.
 

Un permis de construire comme un autre ?

Un permis tout à fait normal

Le permis de construire valant division est un permis tout à fait ordinaire à plus d'un titre.
Que l'on se réfère aux délais d'instruction, aux droits de construire qu'il confère ou à sa validité, rien ne le distingue d'un permis de construire classique. Rien de plus normal d'ailleurs car il n'est qu'une simple variante de permis.

Mais avec quelque chose en plus...

Sa particularité principale est que ce permis valant division permet de créer des parcelles privatives, comme celles des lots de lotissement. A cette différence près que ce sont des parcelles sur lesquelles du bâti est édifié et vendu en même temps que la parcelle. Le client qui achète un lot issu d'une telle division parcellaire acquiert donc simultanément son lot de terrain privatif et tout ce qui doit être édifié dessus selon ce qui est prévu dans le permis de construire.

Diviser pour mieux régner : le permis valant division parcellaire !

Vous l'aurez donc compris : acheter un logement individuel (maison, maison de ville ou autre appellation) issu d'un permis valant division parcellaire fait de vous le propriétaire d'un logement et de son terrain en pleine propriété. Exactement comme si vous aviez acheté votre terrain d'un côté et fait faire les travaux ensuite par un pavillonneur ou une entreprise générale.

Vous êtes donc pleinement chez vous, comme un roi (ou une reine) sur son territoire, et vous comprenez mieux le sens caché de l'adage "diviser pour mieux régner" adapté à l'achat immobilier !

 

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