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Instruction fiscale Scellier 2012

L'idée même de sa disparition est une douleur pour les aficionados de la loi Scellier. Pour éviter de les faire trop souffrir, l'administration fiscale a eu l'heureuse idée de produire un dernier recueil de littérature - intitulé instruction du 17 Avril 2012 - qui confine quasiment à la poésie...

Enfin, entendons nous bien, il ne s'agit pas de concurrencer les grands auteurs de notre littérature, mais plus prosaïquement de donner aux retardataires désireux d'effectuer un investissement Scellier en 2012 toutes les clés réglementaires, dont les dernières nouveautés.

Ce qui n'est pas si mal !

Une instruction fiscale du mois d'Avril 2012

L'instruction fiscale du 17 Avril comporte 39 pages. Toutes ne sont pas de valeur stratégique, mais l'ensemble permet d'être à jour de l'information officielle, à la suite des aménagements et précisions apportés par la loi de Finances 2012.

Cette instruction fiscale ne se substitue donc pas à la documentation de base (circulaire fiscale de Mai 2009 notamment) mais vient utilement la compléter pour les spécificités 2012.

Un dispositif fiscal complété : l'impact de quelques précisions

La loi de finances 2012 (dans son article 75) modifie certains points du dispositif Scellier, finalement assez peu nombreux.

Si l'on veut bien en faire un condensé :

  • modification des taux applicables au calcul de la réduction d'impôt (diminution du taux de droit commun et coup de rabot fiscal complémentaire)
  • plafonnement de la base de calcul de la réduction d'impôt par la fixation de plafonds de prix de revient des logements par mètre carré de surface habitable
  • pour ceux qui préfèrent acheter de l'immobilier de manière indirecte, nouvelle précision sur les durées de campagnes de souscription de parts de SCPI
  • modification des délais d'achèvement des logements acquis ou achetés par l'investisseur
  • mise en place d'une condition liée au niveau de performance énergétique
  • extension du champ d'application du dispositif Scellier

Rien de fondamental, finalement car les principaux points se résument à ceci :

  1. l'assiette du calcul de la réduction d'impôt initialement plafonnée au prix d'achat ou au prix de revient (pas plus d'un logement par an, dans la limite de 300 000 €) peut être ramenée à une valeur plus faible par l'effet du plafonnement du prix au m² de surface habitable.
    Cet effet est sensible en zone B2 et dans les communes agréées de zone C du fait de plafonds modestes.
  2. le taux de base de la réduction est de 13 % pour les logements BBC et de 6 % pour les non BBC. Le régime Scellier intermédiaire (dit aussi "Scellier social") permet de rajouter 2 périodes triennales de 4 %, soit tout compris 21 % maximum en Scellier intermédiaire BBC (et 14 % en non BBC).
  3. tout logement BBC est éligible du point de vue de la performance énergétique. Les logements non BBC sont aussi éligibles si leur permis de construire a été déposé avant le 31 Décembre 2011.

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Pour avoir une vue plus générale du dispositif Scellier ou télécharger cette fameuse instruction fiscale, nous vous invitons à visiter la page de présentation de la loi Scellier.