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L'Association syndicale libre : l'amie des colotis...

L'association syndicale libre, ou ASL, n'a pas vraiment pignon sur rue, tout au moins dans sa reconnaissance spontanée par les acquéreurs d'immobilier neuf ou dans le grand public.
En ce sens, elle ressemble un peu à Mr Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir, elle qui fabrique des propriétaires qui l'ignorent...
 

Quand rencontre-t-on une ASL ?

L'ASL est une structure juridique qui permet d'organiser la propriété et la gestion des parties communes de certains types de programmes immobiliers.
Les lotissements et certains programmes immobiliers construits sous le régime du permis de construire valant autorisation de diviser et comprenant des divisions de lots sous formes de parcelles (division parcellaire) génèrent des parties communes qui sont ainsi gérées par l'ASL qui en est également propriétaire.

Les propriétaires de lots divis privatifs sont de plein droit membres de l'association syndicale libre.

Les colotis, propritaires ou pas ?

Oui, les colotis sont propriétaires en pleine propriété de leur lot privatif, issu de la division parcellaire organisée par le permis d'aménager ou le permis de construire valant division.
En revanche, chaque coloti n'est pas directement propriétaire des parties communes, mais l'ASL est une émanation collective des colotis.

Peut-on viter de constituer une association syndicale libre ?

Il y a plusieurs manières de ne pas être légalement contraint de créer une ASL quand il y a des parties communes (voiries, espaces verts, équipements...) à gérer :

  • acheter dans le cadre d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) régie par d'autres textes
  • acheter dans le cadre juridique de la copropriété
  • signature d'une convention entre la collectivité publique et le professionnel qui réalise le programme, convention par laquelle la collectivité accepte de prendre en charge dès la  livraison l'ensemble des parties communes

Bien sûr, pas besoin d'ASL quand il n'y a pas de parties communes à gérer ou quand on achète un terrain à bâtir à un particulier.

 

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