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Notice descriptive de logement neuf

La notice descriptive, parfois appelée descriptif commercial, a le mérite de décrire, comme son nom l'indique, les prestations et les niveaux de performance attendus pour tout logement neuf ou programme immobilier de logement neuf concerné. Quelques précisions :
 

La notice est-elle obligatoire ?

La réponse est doublement positive :

  1. un document décrivant les ouvrages et prestations doit être joint au contrat préliminaire au moment de la réservation du logement
  2. une notice descriptive, conforme aux prescriptions de l'arrêté du 10 Mai 1968, doit être annexée à l'acte de vente authentique signé chez le notaire (acte notarié)

L'acquéreur immobilier est ainsi informé, à chaque stade de son acquisition, des prévisions du contrat en matière de prestations et pourra le cas échéant confronter les ouvrages réalisés à ceux prévus.
 

Une notice descriptive unique ?

Oui... Et non !

Oui, car il n'existe qu'un seul acte notarié pour un logement neuf donné et qu'en théorie, il ne doit y avoir qu'une seule notice descriptive annexée à l'acte (ou déposée au rang des minutes de l'étude notariale).

Non, car la notice descriptive initiale, celle du contrat de réservation, est souvent une notice simplifiée, aussi appelée descriptif commercial, ce qui est logique car la phase de commercialisation ou de pré-commercialisation intervient de nombreux mois avant la signature des actes notariés. Et cette période est souvent mise à profit pour la mise au point de détail des prestations.
Ceci revient à dire que la notice de l'acte authentique peut se révéler différente de celle du contrat de réservation de votre logement neuf, avec un niveau de précision plus élevé, et qu'il faudra prendre le temps de lire la version définitive de la notice.
 

Conformit des travaux la notice ?

Mais ce n'est pas parce que l'on peut comparer les prestations portées sur la notice et celles effectivement réalisées que cette similitude doit être parfaite.

De fait, la vie du chantier et les logiques industrielles peuvent rendre certains approvisionnements aléatoires ou impossibles, notamment en cas d'arrêt de fabrication de certains produits.

Il est donc systématiquement prévu dans les actes de vente, et admis par la jurisprudence également, que certaines prestations de la notice descriptive puissent être remplacées par d'autres. A condition cependant que ce soit dans des conditions de qualité équivalente ou supérieure, afin de ne pas léser l'acquéreur immobilier.

 

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