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Fibre optique obligatoire dans le neuf ?

Le déploiement de la fibre optique dans les logements neufs ne doit pas rester une vue de l'esprit. C'est le sens des nouvelles règles du jeu imposées aux acteurs de l'immobilier neuf, promoteurs immobiliers et organismes de logement social principalement. Acheter dans le neuf est un progrès, même s'il a un coût : la fibre optique oui, mais pas à l'oeil !

L'esprit de la réglementation "fibre optique"

Si on voulait le résumer, on dirait "droit au très haut débit". La terminologie utilisée par le législateur ne laisse pas de place au doute. Il s'agit de faire entrer dans les foyers le meilleur de la technologie et de confier à la fibre optique le soin d'offrir des autoroutes aux producteurs d'information numérique.

Bien sûr, il faut pour cela disposer d'infrastructures adaptées et le mieux est donc d'en disposer dès la construction des immeubles, plutôt que d'essayer d'adapter a posteriori des lieux ou des équipements mal pensés, ou de négocier avec des propriétaires ou copropriétés mal disposés ou juridiquement lourds à gérer.

Raccordement des immeubles à la fibre optique : l'essentiel

Si vous devez retenir les principaux points de la nouvelle réglementation, lisez ceci :

  1. l'obligation de raccordement ne concerne que les permis de construire déposés à compter du 1er Avril 2012
  2. les maisons individuelles sont dispensées de l'obligation
  3. les bâtiments d'habitation "groupant plusieurs logements" doivent selon le cas prévoir 1 ou 4 fibres optiques pour desservir chacun des logements qui les composent
  4. Par défaut, une seule fibre optique par logement est nécessaire, mais ce chiffre est porté à 4 à la double condition que l'immeuble soit situé en zone de forte densité et qu'il compte 12 logements ou davantage
Document pdf Pour connaître la liste des villes à forte densité, consultez l'arrêté du 16 Décembre 2011. (109.96 K)

Quels intervenants pour les infrastructures ?

Pour amener une fibre optique dans un logement, il y a physiquement plusieurs séquences :

  • séquence 1 : du réseau public au pied de la gaine collective (colonne montante) de l'immeuble
  • séquence 2 : à l'intérieur de la gaine technique collective jusqu'au tableau de communication à l'intérieur de chaque logement
  • séquence 3 : la desserte intérieure du logement depuis le tableau jusqu'aux prises

La séquence 1 est à la charge de l'opérateur qui déploie sa fibre optique. La séquence 2 revient à la personne physique ou morale responsable de l'édification de l'immeuble. La séquence 3 également.

Il existe néanmoins une différence importante ; dans les deux premières séquences, il s'agit bien de fibre optique, mais pour le câblage intérieur de chaque logement il s'agira selon toute vraisemblance de cuivre, matériau beaucoup plus souple qu'une fibre en verre et donc plus apte à suivre les liaisons entre cloisons.

 

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