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Contrat prliminaire ou de rservation ?

Le contrat préliminaire est un incontournable de la vente d'immobilier neuf en VEFA. Doit-on le différencier du contrat de réservation ou avouer une gémellité troublante ?
 

Le contrat prliminaire

Le contrat préliminaire porte ce nom car il s'agit d'un avant-contrat, par opposition au contrat "parfait" qui est représenté par l'acte authentique (acte notarié).
Chronologiquement, il s'agit du premier document de la relation entre vendeur et acquéreur, et il précède donc tous les autres échanges ou documents (lettre recommandée d'envoi, projet d'acte, acte...) qui interviennent par la suite.

Diffrence entre contrat prliminaire et contrat de rservation ?

Il n'y a aucune différence entre les deux notions, il s'agit de deux dénominations qui correspondent à une réalité unique : celle du document contractuel entre le promoteur immobilier et l'acquéreur, par lequel un client peut réserver un logement neuf en VEFA.

La signature de ce document permet au client de bénéficier d'une réservation portant sur un logement (et ses annexes) bien précis, d'où l'appellation de contrat de réservation.

 

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