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De nouvelles communes loi Scellier zone C

Le paradoxe apparent est évident. Chacun sait que le dispositif fiscal dit Loi Scellier va prendre fin au 31 Décembre 2012, et pourtant une nouvelle fournée de communes situées en zone C vient d'être agréée. Lesquelles, et pourquoi continuer à alimenter la machine ?

La liste des nouvelles communes agres

Par arrêtés des 13 et 14 Mars 2012, les pouvoirs publics ont ouvert à huit nouvelles communes le droit de bénéficier du dispositif fiscal Loi Scellier. Rappelons que, d'une manière générale, la zone C est exclue du bénéfice de cette réduction d'impôt, sauf dérogation ministérielle (matérialisée par un arrêté).

Huit nouvelles communes ont donc été validées, sur 3 départements différents : L'Eure-et-Loir, l'Isère et le Rhône.

A tout seigneur tout honneur, le Rhône place 5 communes supplémentaires : Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure.
Deux de mieux pour l'Isère : Pontcharra et Vaulnaveys-le-Haut.
Et une commune en Eure-et-Loir : Dreux.

Toutes ces communes viennent compléter la liste existante pour former un contingent de l'ordre de 27 localités.

Pourquoi continuer publier des agrments ?

Ces communes considèrent être en zone tendue en ce qui concerne le marché du logement, et ont besoin de produire appartements ou maisons, y compris en locatif privé, pour fournir à leur population de vraies solutions en matière de diversité d'habitat.

Les programmes immobiliers demandent un temps de maturation très important avant de pouvoir être mis sur le marché, et le parcours administratif pour obtenir la dérogation loi Scellier zone C demande lui aussi plus de 6 mois dans la plupart des cas.

Le décalage apparent des agréments actuels ne fait en réalité que mettre en lumière les délais de validation administrative qui vont pouvoir s'appliquer à des programmes immobiliers "dans les tuyaux" depuis longtemps.

Reste maintenant à les commercialiser vite et bien car la fenêtre de tir s'interrompt en fin d'année !

 

Pour découvrir la liste complète des communes zones C loi Scellier